Pourquoi le territoire du canton de Genève a-t-il une forme si particulière?

J’avoue sans rougir une certaine manie pour l’observation des cartes. Il m’arrive de passer de longues minutes à étudier les frontières d’un Etat pour en relever les curiosités. A ce titre, la Confédération regorge d’exemples étonnants.

Prenons la question des enclaves. Ces fractions territoriales séparées de leur «métropole» sont innombrables en Suisse. La commune fribourgeoise de Vuissens est ainsi isolée du reste de son canton, cernée par des terres vaudoises. De la même façon, Obwald est coupé en deux par un corridor nidwaldien. Quant aux frontières du canton de Soleure, elles atteignent un degré de complexité difficilement égalable…

Soleure

Canton de Soleure © Abaddon1337/CC BY-SA 3.0

Mais l’étonnement béat a peu d’intérêt s’il n’est pas associé à des interrogations d’ordre historique. En effet, les contours actuels d’un territoire s’expliquent toujours par une succession d’événements politiques. Aujourd’hui, je vous propose donc de nous pencher ensemble sur le cas du canton de Genève. De manière un peu provocatrice, on pourrait dire qu’il a la forme d’un baluchon rattaché au reste de la Suisse par une maigre frontière avec le canton de Vaud. En réalité, cet aspect ne doit rien au hasard. Menons l’enquête, au croisement de la géographie, de l’histoire et de la géopolitique.

Canton de Genève

Carte postale représentant le canton de Genève dans les années 1910 © ETH-Bibliothek Zürich, Bildarchiv

Indépendance et rattachement

Après une annexion d’une quinzaine d’années à la France, Genève retrouve son autonomie. La proclamation d’indépendance se lit dans les rues de la ville, le 1er janvier 1814. Le premier jour de l’année n’est-il pas une date rêvée pour un tel événement? Malgré tout, ne confondons pas notre vision contemporaine de l’indépendance politique avec la réalité du début du XIXe siècle. Il ne faudrait en effet pas considérer cette évolution politique comme un progrès en matière de souveraineté populaire. Bien au contraire.

Ainsi, alors que la fin des aventures napoléoniennes s’annonce imminente, les forces politiques réactionnaires s’organisent déjà pour rétablir le système politique en place sous l’Ancien Régime. Cette période sera appelée la Restauration. Genève n’y échappe pas. L’un des artisans de son indépendance, Joseph Des Arts, martèle son opposition aux idéaux de la Révolution française. Pour lui, les hommes naissent inégaux et le peuple ne saurait être souverain.

Ce point de vue n’a rien d’exceptionnel, à cette époque. Le cas fribourgeois est à ce titre exemplaire. En 1814, les patriciens remettent la main sur la ville. Autrement dit, certaines familles concentrent la majorité des pouvoirs, en raison d’un statut privilégié transmis par le sang. Une conséquence parmi d’autres: sur les 144 sièges du Grand conseil fribourgeois, 108 sont réservés aux patriciens. La démocratie est encore loin de voir le jour.

Revenons à Genève. L’indépendance y a certes été proclamée, mais elle semble bien fragile, menacée par l’appétit des grandes puissances. Une solution germe alors dans l’esprit des élites, et notamment dans celui de Joseph Des Arts: le rattachement de Genève à la Confédération. L’idée n’est pas dépourvue de fondements, puisque Genève a été une alliée de Fribourg et de Berne dès le XVIe siècle. Devenir un canton suisse représente donc une occasion unique de conserver une autonomie, tout en étant incorporé à un ensemble politique plus vaste, ce qui constitue un gage de sécurité en cas d’attaque étrangère.

Mais la Confédération n’accepte pas de nouveaux membres si facilement. Elle exige donc des contreparties à Genève. Tout d’abord, cette dernière devra se doter d’une Constitution conservatrice. Seuls sept personnages participent à son élaboration, démontrant l’absence de considérations démocratiques. Vous devinez sans peine quel personnage a joué un rôle central dans cette affaire, n’est-ce pas? Joseph Des Arts, bien entendu.

Il vaut la peine de mentionner quelques passages de la Constitution élaborée en 1814, que j’ai pris le temps de lire (vous pouvez retrouver le texte intégral ici). Ainsi, son article III prétend ne reconnaître «ni patriciat, ni classes privilégiées» et que «tous les Genevois sont égaux devant la loi». En réalité, il s’agit d’une phrase creuse, puisque l’article VII ne mentionne pas moins de sept conditions pour avoir le droit d’élire des représentants (huit, si l’on inclut le fait d’être un homme)! Les modalités sont très restrictives. Jugez plutôt:

  1. Etre né Genevois (ou avoir un père ou un aïeul genevois) et disposer d’un droit de cité, de commune ou d’habitation perpétuelle antérieur au 15 avril 1798. C’est en effet en avril 1798 que Genève a été annexée à la France.
  2. Avoir 25 ans révolus.
  3. Disposer d’un revenu confortable. La Constitution établit donc le suffrage censitaire. Ce mode d’élection n’autorise le vote qu’aux hommes payant un certain seuil d’impôt. Autrement dit, les couches populaires sont exclues du droit d’élire des représentants. Le suffrage censitaire ne sera aboli qu’en 1842.
  4. Etre solvable.
  5. Ne pas être assisté et avoir remboursé les assistances reçues.
  6. «N’être flétri par aucun jugement infamant», c’est-à-dire ne pas avoir été déchu de ses droits civiques.

  7. Etre armé, équipé et habillé d’uniforme, à moins qu’on n’en soit dispensé par son âge, ou par son état, ou par ses infirmités.

Notons que certaines catégories d’hommes n’ont pas besoin de cumuler toutes les conditions énumérées ci-dessus pour jouir du droit d’élire, à l’image des pasteurs ou des membres de la direction de l’hôpital. L’esprit de la Constitution de 1814 satisfait donc aux exigences de la Confédération, en ce sens qu’elle est d’inspiration conservatrice.

Une autre condition est mise sur la table par les cantons suisses, et elle autrement plus difficile à réaliser. Les Confédérés souhaitent que Genève élargisse son territoire, qui est alors minuscule. De plus, la cité n’a encore aucune frontière avec la Suisse.

Le rattachement de Genève à la Suisse est officiel le 19 mai 1815. Quant à l’agrandissement territorial, il interviendra peu de temps après. Tout d’abord, en vertu du second traité de Paris, signé le 20 novembre 1815, la France cède six communes à Genève. Quant au traité de Turin du 16 mars 1816, il stipule que le canton reçoit une vingtaine de communes de la part du royaume de Sardaigne (qui possède la Savoie). La représentation cartographique ci-dessous permet de comprendre l’agrandissement territorial important dont a bénéficié Genève:

Communes réunies

Le canton de Genève. En jaune: les anciens territoires. En turquoise: les territoires cédés par la France en 1815. En rose: les territoires cédés par le royaume de Sardaigne en 1816 © Tschubby/CC BY-SA 4.0

Ces nouveaux territoires sont connus sous le nom de «Communes réunies» (à Lancy, une avenue porte d’ailleurs ce nom). Genève, urbaine et calviniste, est alors confrontée à un bouleversement démographique. Aux 32’000 Genevois vivant sur les anciens territoires s’ajoutent 16’000 nouveaux habitants, de confession catholique, qui représentent donc un tiers de la population cantonale.

L’article II de la Constitution prévoyait d’ailleurs des dispositions en matière religieuse:

«Quoique la religion protestante soit dominante dans la République de Genève, il y aura dans Genève une église ou une chapelle destinée au culte catholique, où il sera célébré comme par le passé; elle sera placée sous l’autorité du Conseil d’Etat à l’approbation duquel sera soumise la nomination du curé.

Le Conseil d’Etat fera les démarches nécessaires pour que cette église, soit chapelle, relève d’un évêque suisse; elle sera entretenue aux frais de la République, lesquels seront réglés par le Conseil représentatif, selon les circonstances.»

Collonge-Bellerive

Eglise de Collonge-Bellerive (commune cédée par le royaume de Sardaigne), dans les années 1910 © ETH-Bibliothek Zürich, Bildarchiv

Versoix

Versoix (commune cédée par la France) © ETH-Bibliothek Zürich, Bildarchiv

Et aujourd’hui?

Le territoire du canton de Genève a donc pris sa forme actuelle il y a un peu plus de deux siècles. Il n’a connu que des ajustements mineurs, notamment lors de l’agrandissement de l’aéroport de Cointrin, entre les années 1950 et 1960 (cliquer ici pour avoir des précisions à ce sujet), lors duquel un échange de terrains s’est produit entre la France et la Suisse.

En 2002, les citoyens genevois et vaudois sont appelés aux urnes pour se prononcer sur la fusion des deux cantons. Le résultat est sans appel: plus de 77% des Vaudois refusent le projet, tout comme 80% des Genevois. Le souvenir de l’indépendance durement acquise n’a peut-être pas été étranger au résultat…

Bibliographie