Quand la peine de mort a-t-elle été abolie?

«Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les députés, j’ai l’honneur, au nom du Gouvernement de la République, de demander à l’Assemblée nationale l’abolition de la peine de mort en France.»

C’est par ces mots que Robert Badinter, alors ministre français de la Justice, entame son discours demeuré célèbre pour l’abolition de la peine de mort, le 17 septembre 1981. Aujourd’hui, tous les pays d’Europe occidentale ont abandonné ce châtiment, et ce pour l’intégralité des crimes.

La Suisse se distingue par une abolition en plusieurs étapes, dans une longue intrigue mêlant votations populaires, fédéralisme et exécutions politiques. Eclairage sur un épisode trop souvent méconnu de l’histoire fédérale.

Premiers débats autour de la peine capitale: une question européenne

Les discussions relatives au bien-fondé de la peine de mort apparaissent bien avant la suppression de celle-ci. Dans la France du XVIIIe siècle, certains philosophes des Lumières s’en prennent violemment à une société dont ils condamnent les travers. Voltaire en appelle à «écraser l’infâme», c’est-à-dire à s’opposer au poids de l’Eglise catholique, considérée comme une entrave à la raison. Les rédacteurs de l’Encyclopédie luttent pour contourner la censure royale et les pressions politiques auxquelles ils font face, celles-ci mettant à mal leur projet de rassembler la totalité des connaissances humaines de leur temps au sein de volumes imprimés.

Dans ce contexte de remise en cause radicale de la société, un juriste italien du nom de Cesare Beccaria, habitué des salons parisiens, rédige son ouvrage majeur. Ce dernier, intitulé Des délits et des peines, contient un chapitre qui constitue le premier plaidoyer contre la peine de mort. Dans ce texte, Beccaria s’oppose en effet à la peine capitale, qu’il juge notamment «funeste à la société, par les exemples de cruauté qu’elle donne aux hommes».

Cesare Beccaria

Portrait de Cesare Beccaria

Pour autant, bien que l’ouvrage de Beccaria soit visionnaire à certains égards, le substitut qu’il propose à la peine de mort n’est pas des plus heureux, puisque le juriste italien préconise l’esclavage perpétuel. Quoiqu’il en soit, les fondements de l’abolitionnisme sont posés.

Le XIXe siècle: la Suisse se montre hésitante à couper la tête de la peine de mort

En 1829 paraît le roman Le Dernier Jour d’un condamné. Dans la continuité de Beccaria, Victor Hugo prend à son tour position contre le châtiment suprême. La perspective angoissante de la guillotine jalonne le récit: la mise à mort d’un individu sur décision de l’Etat se trouve dépeinte sous un jour profondément déshumanisant.

Onze ans plus tard, les institutions de la Suisse moderne voient le jour. Même s’il s’agit d’une évolution restreignant le champ d’application de la peine de mort, la première Constitution fédérale de 1848 se contente de l’interdire pour les délits politiques. A cette époque, les cantons conservent leur pleine souveraineté pour légiférer dans ce domaine sur tous les autres cas de figure, c’est-à-dire en ce qui concerne les délits non politiques.

Fribourg abolit totalement la peine capitale en 1848 (mais fait marche arrière en 1868). Neuchâtel franchit le pas en 1864 et peut donc se prévaloir d’être le premier canton à avoir définitivement radié la peine de mort de sa législation, il y a de cela plus de 150 ans. Il est suivi de Zurich en 1869, du Tessin et de Genève en 1871, puis de Bâle-Ville en 1872, Bâle-Campagne en 1873 et Soleure en 1874. A ceux qui soutiennent l’existence d’un prétendu Röstigraben (pour lire l’article que nous avons consacré à son histoire, cliquez ici), cette énumération fait office de nouveau (et tranchant) démenti.

En 1866, les Suisses sont amenés à se prononcer sur huit objets fédéraux visant à réviser partiellement la Constitution. Le seul qui est finalement accepté constitue une avancée majeure, puisque les votants octroient aux individus de confession juive l’égalité politique. Toutefois, l’abolition de la peine de mort ainsi que des châtiments corporels est rejetée par 65,8% des suffrages.

Malgré tout, la révision totale de la Constitution fédérale, que le peuple approuve en 1874, prévoit elle la suppression de la peine capitale. Ainsi, à compter de cette date, la Suisse devient un pays abolitionniste, hormis en ce qui concerne le droit militaire, qui prévoit encore la mise à mort en guise de punition, dans certains cas.

Page commémorative du 19 avril 1874

Page commémorative du 19 avril 1874, date à laquelle la majorité des Suisses accepte la révision complète de la Constitution fédérale.

Cette nouvelle donne sera de bien courte durée et les partisans de la peine de mort ne tarderont pas à jouer des coudes pour faire entendre leur voix. L’actualité jouera en leur faveur: en s’échappant de prison, deux hommes incarcérés assassinent trois de leurs gardiens, à Bâle.

Ainsi, le peuple suisse s’exprime en faveur de la réintroduction potentielle de la peine de mort, puisque les cantons retrouvent leur souveraineté dans le domaine lors de la votation du 18 mai 1879. Neuchâtel s’illustre à nouveau, en rejetant le texte par 84,1% des voix. A peine moins que Genève, dont 86,5% des votants balaient l’initiative. En revanche, certains cantons se caractérisent par le plébiscite sans appel qu’ils font au châtiment suprême, la proportion de oui atteignant 93,1% à Uri et 84% à Appenzell Rhodes-Intérieures.

Jusqu’en 1894, ce ne seront pas moins de dix cantons ou demi-cantons qui rétabliront la peine de mort (à l’image du Valais et de Fribourg), grâce à leur capacité retrouvée de légiférer en la matière. Vaud, qui a pourtant accepté l’initiative de 1879 par près de deux tiers des voix, demeure abolitionniste.

Les années de la Seconde Guerre mondiale

Durant plusieurs décennies, la question de la peine capitale ne connaît pas d’évolution notable. Pourtant, elle se repose lors des débats liés à l’introduction d’un droit pénal faisant autorité sur la totalité du territoire suisse.

En 1937, le parlement vote ainsi en faveur du Code pénal suisse. Cette décision déclenche une vive opposition. Tout d’abord, la peine de mort civile se trouve supprimée, ce qui ne satisfait pas les plus conservateurs. En outre, certains Romands craignent une remise en cause du fédéralisme, particulièrement dans le contexte d’une montée en puissance des dictatures européennes.

Le 3 juillet 1938, la majorité du peuple (mais la minorité des cantons) soutient malgré tout l’introduction du Code pénal suisse, par 53,5% des votants. Les voix des Latins, jointes à celles de certains cantons alémaniques, ne suffisent pas à renverser la tendance.

Au lendemain du vote, certains journalistes de la presse romande commentent le résultat  d’une plume engagée. Ainsi du Journal de Genève:

«Il est clair que le débat n’a pas porté uniquement sur les mérites du code, dont on reconnaissait la valeur scientifique, mais qu’il s’est haussé sur le plan de la politique générale. Et si l’on envisage le résultat de ce point de vue, on peut ne point désespérer de l’avenir. La résistance à la centralisation est beaucoup plus forte en Suisse allemande qu’on pouvait le croire; l’attachement à l’idée fédéraliste a de très nombreux partisans dans toutes les régions du pays, spécialement dans les campagnes, et nous remercions ces Confédérés d’avoir compris et partagé les inquiétudes des Suisses romands qui veulent sauver le caractère de la patrie commune en plaçant le maintien et l’union de toutes les forces vives au-dessus de l’unification et du nivellement

Toutefois, il faudra attendre le 1er janvier 1942 pour que le Code pénal suisse entre en vigueur. La peine de mort reste donc légale jusqu’à cette date-là.

La dernière exécution civile aura lieu le 18 octobre 1940. Hans Vollenweider, condamné à mort pour le meurtre de trois hommes (dont un policier), est guillotiné à Sarnen, en dépit de la volonté contraire des urnes et de celle de la veuve du policier. Plusieurs représentants des autorités obwaldiennes assistent à la décapitation, aux côtés de deux membres de l’Eglise.

Guillotine de Lucerne

La guillotine de Lucerne, utilisée lors de la dernière exécution civile de Suisse

L’abolition validée par le vote des Suisses demeure néanmoins partielle: la peine de mort reste de mise dans le droit pénal militaire. Elle a d’ailleurs été appliquée à 17 reprises durant la Seconde Guerre mondiale. D’aucuns y ont vu une condamnation féroce des autorités suisses à l’égard des soldats qui ont «trahi la patrie», pour reprendre les mots de l’époque.

Toutefois, le constat mérite d’être nuancé. Ainsi, à la fin des années 1970, Nicolas Meienberg*, auteur de reportages critiques à l’endroit de la société, participe à remettre en cause l’attitude la Suisse durant la guerre. Son ouvrage L’exécution du traître à la patrie Ernst S., dont le réalisateur Richard Dindo a fait un film, cherche à démontrer toute l’ambiguïté helvétique.

La sinistre histoire d’Ernst S. (l’homme est condamné à mort pour avoir transmis des renseignement et quelques grenades aux Allemands, en échange d’une certaine somme d’argent) permet à Nicolas Meienberg de décrypter le fin mot de l’histoire: il démontre qu’Ernst S., originaire d’une famille très nombreuse et défavorisée, n’a pas cherché à collaborer avec les nazis dans un but politique, mais qu’il a commis des erreurs stupides, poussé par sa pauvreté.

Le reporter accuse en outre les autorités suisses d’avoir largement fermé les yeux sur de véritables actes de collaboration avec l’Allemagne nazie commis par des membres de la haute bourgeoisie et de s’en être pris aux individus les plus miséreux du pays, en guise de boucs émissaires. Ernst S. est mis à mort en 1942 par un peloton d’exécution, à l’âge de 22 ans.

Bien entendu, le texte de Nicolas Meienberg provoque une véritable polémique, puisqu’il propose une lecture sociale de la peine de mort et une dénonciation de l’attitude helvétique lors de la Seconde Guerre mondiale. Mais n’est-ce pas le lot commun de ceux qui, en Suisse comme ailleurs, se font un devoir de s’en prendre aux travers de la société? Par la suite, lorsqu’il critique les affaires du prince du Liechtenstein, le Tages-Anzeiger (le journal qui l’emploie à l’époque) le licencie pour une période de quinze ans, à compter de 1976. En 1993, il se suicide. Un brillant article du Temps paru en 2012 revient sur la vie de Nicolas Meienberg. Retrouvez-le ici.

Ernst S. est la première victime d’une longue série de mises à mort. Les dernières exécutions militaires ont lieu en 1944.

L’après-guerre: vers une abolition totale de la peine de mort?

La fin du second conflit mondial ne rime pas avec la suppression de la peine capitale. Même si plus personne ne se verra condamné à mort après la guerre sur le territoire fédéral, le droit pénal militaire n’est pas modifié. En théorie, la Suisse n’est donc pas un Etat entièrement abolitionniste, et ce jusque dans les années 1990.

Il faut dire que le contexte n’est alors sans doute pas propice à une évolution dans ce domaine: l’opposition entre les pays capitalistes et le bloc communiste suscite bien des inquiétudes, laissant planer la perspective d’un nouveau conflit armé. Est-ce pour autant une raison suffisante permettant d’expliquer le statu quo suisse? Après tout, la France abolit totalement la peine de mort en 1981, alors que la guerre froide n’a pas encore touché à sa fin.

Ce n’est qu’en 1992 que la Suisse rejoint le groupe des pays ayant abandonné pour de bon la peine de mort. Puis, en 1999, l’abolition est inscrite en ces termes dans la nouvelle Constitution, à l’article 10: «Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.»

Pour autant, le sujet n’a pas fini de se retrouver sous les feux de l’actualité. Il y a moins d’une décennie, un comité se réunissait pour lancer une initiative visant à rétablir la peine de mort en cas d’assassinat lié à un crime sexuel. Même si elle a été retirée en 2010, elle prouve que certains citoyens considèrent aujourd’hui encore la mise à mort comme une peine envisageable.

Pour rappel, plus de cinquante pays pratiquent aujourd’hui encore la peine de mort. La Chine, en passe de devenir la plus grande puissance économique mondiale au cours de ce siècle, tue légalement davantage d’individus que l’ensemble des autres Etats réunis. Des milliers de cas sont recensés chaque année.

L’abolition définitive de la peine de mort dans le monde est loin d’être une réalité. Cependant, en regard des progrès réalisés depuis le plaidoyer de Cesare Beccaria, n’y a-t-il pas de bonnes raisons d’espérer?

Bibliographie