De la prohibition de l’absinthe à l’interdiction de la franc-maçonnerie: les votations insolites

La démocratie semi-directe fait souvent rêver. Particulièrement à l’étranger. On loue le bon sens qui s’exprime: ainsi, les initiatives populaires permettent à un groupe de citoyens de soumettre un texte au verdict des urnes, après que 100’000 personnes de nationalité suisse en ont signé le contenu (50’000, jusqu’en 1977) et que l’initiative a été soumise à la Chancellerie fédérale, puis au Conseil fédéral et au Parlement. S’il est accepté, le texte prend une valeur constitutionnelle.

Pourtant, l’histoire de l’initiative populaire ne commence pas avec les institutions de la Suisse moderne née en 1848. Il faut attendre la fin du XIXe siècle pour que cet instrument voie le jour. Il est le fruit d’une motion déposée en 1884 par Josef Zemp*, député conservateur catholique au Conseil national. Le 5 juillet 1891, la majorité du peuple et des cantons acceptent cette modification constitutionnelle qui apporte un nouveau droit démocratique. Notons qu’il s’agit d’une victoire du camp conservateur. Est-ce une revanche après la défaite du Sonderbund?

Revenons maintenant sur cinq initiatives populaires soumises au peuple à travers l’histoire, qui se démarquent par un objet dont on s’étonne: tous ces textes cachent cependant une forme de radicalité qui se sert de la démocratie populaire pour imposer une certaine vision du monde dans l’espace public.

Abattage rituel

La première initiative de l’histoire est soumise au peuple en 1893. Elle vise à interdire l’abattage rituel, c’est-à-dire à saigner une bête sans l’étourdir. Bien que cette proposition soit présentée comme une volonté de limiter la souffrance animale, le contexte international laisse penser qu’il s’agit plutôt d’une conséquence de l’antisémitisme ambiant. Pour rappel, l’affaire Dreyfus éclatera l’année suivante. En Saxe, l’abattage rituel est interdit en 1892.

Les juifs, s’ils bénéficient d’une égalité juridique depuis 1874, subissent par conséquent encore des discriminations. L’initiative sera acceptée par plus de 60 % du peuple suisse. Les premiers signes du Röstigraben pointent, même si l’expression ne sera utilisée qu’à partir de la Première Guerre mondiale. En effet, les cantons latins refusent vigoureusement la proposition. Le non atteint 96,8 % en Valais, 87,4 % au Tessin, 83 % dans le canton de Vaud. En revanche, Berne accepte par 80,1 %, Zurich par 85, 9 %.

Absinthe

Absinthe

Affiche d’opposition à l’interdiction de l’absinthe en Suisse

Plusieurs initiatives sont soumises au peuple entre 1894 et 1903: elles sont toutes refusées. Il faut attendre 1908 pour qu’un nouveau texte trouve l’approbation des votants. Accepté par tous les cantons (sauf Neuchâtel et Genève) et par 63,5 % du peuple, il porte sur l’interdiction de l’absinthe. Cette liqueur était produite à grande échelle dans le Val-de-Travers depuis la fin du XVIIIe siècle et constituait une part importante de l’économie locale.

Cependant, un fait divers servira de prétexte pour mettre un terme à sa fabrication. En 1905, un dénommé Jean Lanfray regagne son domicile de Commugny. Grand consommateur d’absinthe, il est ivre. Une dispute avec sa femme vire à l’horreur: il tue son épouse (enceinte, de surcroît) et ses deux filles.

Ces meurtres susciteront l’émoi dans le pays, la presse mettant en avant les effets néfastes de la fée verte, qu’elle qualifie de «poison». Qu’importe que Jean Lanfray ait aussi consommé plusieurs litres de vin, certains souhaitent mettre à terre l’économie de l’absinthe: les vignerons, inquiets de voir leurs revenus baisser en raison de la concurrence du breuvage neuchâtelois et… la Croix-Bleue (organisation luttant contre l’alcoolisme). En 1907, l’absinthe est interdite sur le sol vaudois, avant la votation fédérale.

Avec cynisme, admettons que le crime de Jean Lanfray était arrivé à point pour servir l’économie viticole vaudoise: on jouait bien entendu déjà à l’époque avec l’émotion du citoyen pour défendre des intérêts, financiers en l’occurrence.

Eau-de-vie

L’absinthe neutralisée, certains souhaitent offrir la possibilité aux cantons et aux communes d’interdire sur leur territoire la fabrication et la vente de toute boisson distillée. La votation a lieu en 1929. Alors que le Conseil fédéral et le parlement recommandent le rejet du texte, celui-ci est refusé par deux tiers des votants,

Eau de vie

Affiche politique en faveur de l’initiative populaire «contre l’eau-de-vie»

Le caractère radical de l’initiative permet de comprendre en partie l’échec de l’initiative. Elle aurait en effet ouvert la porte à une prohibition à l’américaine, dont on pouvait sans doute déjà constater la déconvenue, quelques années avant la fin de cette politique. De plus, les autorités fédérales ont probablement conseillé aux citoyens de rejeter la proposition pour des raisons fiscales, l’impôt sur l’alcool étant une source importante de revenus.

Enfin, la prise de conscience entre la fin du XIXe siècle et les années 1920 des dangers de l’abus d’alcool, par le militantisme des organisations antialcooliques (lesquelles étaient parfois animées par des idées d’hygiène raciale), laisse à penser que la population se sent suffisamment informée quant aux danger d’un abus de vin, de schnaps et de bière. Dès lors, l’interdiction paraît aller trop loin.

Franc-maçonnerie

La méfiance et l’animosité à l’égard des membres de la franc-maçonnerie sont anciennes. Par exemple, les autorités bernoises et genevoises interdisent les loges en 1745. Dans les années de la Révolution française, les gouvernements cantonaux craignent que les idées nouvelles ne soient propagées par les francs-maçons. Au XIXe siècle, l’Eglise catholique condamne cette organisation initiatique, qu’elle perçoit comme une remise en cause des fondements de la foi. Elle tente d’empêcher l’installation de loges au Tessin et à Fribourg, notamment.

Ce contentieux historique explique l’initiative populaire lancée dans les années 1930, visant à interdire la franc-maçonnerie, sous l’impulsion du colonel Arthur Fonjallaz*, à la tête de la Fédération fasciste suisse. L’homme est persuadé qu’un complot maçonnique est à l’œuvre dans le pays: condamnant de manière générale tout ce qui s’apparente à une forme d’internationalisme, il propage l’idée d’un amalgame entre la franc-maçonnerie, le socialisme, le communisme et la religion juive.

La campagne révèle les positions partisanes: le Conseil fédéral, le parti radical-démocratique et le parti des paysans, artisans et bourgeois recommandent de refuser l’initiative, tandis que le parti conservateur catholique laisse la liberté de vote. Il est possible de voir derrière cette décision le signe des préjugés ayant cours à l’égard des francs-maçons dans les milieux catholiques.

Le 28 novembre 1937, l’initiative est rejetée par tous les cantons, hormis celui de Fribourg. Plusieurs raisons ont été données à cette exception, notamment l’hostilité ancienne à l’égard de l’organisation, le rôle de l’université de Fribourg en tant qu’institution catholique et un fort abstentionnisme.

Interruption volontaire de grossesse

Depuis 1942, le nouveau Code pénal suisse autorise l’avortement lorsque la vie de la mère est en jeu. Cette disposition existait déjà certains cantons, notamment dans celui de Vaud, depuis 1844. Le droit est par conséquent restrictif, puisqu’il est impossible de subir une interruption de grossesse sans avoir des raisons impérieuses de santé.

Dans l’ombre, des dizaines de milliers de femmes avortent cependant chaque année. En 1971 (l’année où les femmes obtiennent le droit de vote à l’échelle fédérale), une initiative pour décriminaliser l’interruption de grossesse est déposée: elle est jugée trop radicale. La résistance s’organise dans le camp adverse, qui refuse ce nouveau droit. L’initiative est par conséquent retirée et remplacée en 1976 par un autre texte dit de la «solution du délai pour l’avortement». Il s’agit d’autoriser l’avortement dans les douze premières semaines de la grossesse.

Gazette de Lausanne du 28 juillet 1977

Extrait de la Gazette de Lausanne du 28 juillet 1977

Le vote a lieu le 25 septembre 1977: 51,7 % des Suisses refusent l’initiative. Aucun canton majoritairement catholique n’accepte le texte.

Voter nous engage à la responsabilité

Alors, certes, la démocratie helvétique fait des envieux. Néanmoins, elle reste parfois impuissante à suivre l’évolution sociale: l’exemple de l’avortement le démontre. Elle se trouve par ailleurs régulièrement utilisée à des fins abusives. Certains initiants n’hésitent pas à y recourir pour faire entrer des sujets brûlants par la petite porte, en espérant les voir s’imposer dans l’espace public. Ainsi de l’abattage rituel qui servit à restreindre la liberté religieuse des juifs durement acquise. L’histoire récente regorge d’autres exemples: rétablissement de la peine de mort (échec dans la récolte des signatures, en 2012), déremboursement de l’avortement (refusé en 2014) ou encore abolition de la redevance audiovisuelle (refusée le 4 mars 2018).

La démocratie a le mérite de nous donner la possibilité de combattre ceux qui voudraient la voir vaciller.

Bibliographie