République helvétique: liberté de culte, vraiment?

Deuxième épisode de la série documentaire consacrée à la République helvétique et à ses rapports à la religion. Consultez aussi l’article précédent et l’article suivant.

La première Constitution helvétique du 12 avril 1798 se particularise foncièrement par des résolutions hostiles aux institutions religieuses : son anticléricalisme est patent. La législation qui en découlera le sera tout autant. Que l’on songe par exemple à l’abolition de l’immunité du personnel de l’Eglise, à l’interdiction d’entrer en politique pour les ecclésiastiques ou encore à la fin des privilèges des confessions chrétiennes : nous y reviendrons. La charte fondamentale de la République démontre la volonté de l’Etat de de se soustraire au pouvoir des Eglises.

Article 6 de la Constitution : la concrétisation de la liberté de culte

Au sortir d’un Ancien Régime qui ne connaissait pas, dans une large mesure, la liberté de conscience individuelle, l’article 6 de la première Constitution helvétique remit en cause un ordre séculaire :

« La liberté de conscience est illimitée ; la manifestation des opinions religieuses est subordonnée aux sentiments de la concorde et de la paix. Tous les cultes sont permis s’ils ne troublent point l’ordre public et n’affectent aucune domination ou prééminence. La police les surveille et a le droit de s’enquérir des dogmes et des devoirs qu’ils enseignent. Les rapports d’une secte avec une autorité étrangère ne doivent influer ni sur les affaires politiques, ni sur la prospérité et les lumières du peuple »

Il en ressort qu’une délimitation stricte fut tracée entre la sphère privée et la sphère publique, par le biais de la liberté de conscience. L’homme se voit autorisé à s’affranchir de l’héritage conféré par sa naissance et son rang, y compris en matière de foi. Toutefois, cette liberté, considérée comme le moyen de l’égalité, n’est pas totale et perpétuellement extensible. Elle se trouve confinée dans la sphère privée, c’est-à-dire le domaine du personnel et de la conviction propre à chacun ; elle ne doit pas être affichée, risquant sans cela d’être offensante, particulièrement dans un pays hanté par les guerres de religion. Par conséquent, la liberté de conscience, restreinte à l’intime, permet une légitimation existentielle des opinions minoritaires et un apaisement des tensions confessionnelles, puisque la sphère publique ne subit plus les interférences d’un groupe religieux jouissant de privilèges accordés par l’Etat. Bien entendu, il ne s’agit que d’un énoncé constitutionnel et son application ne sera pas à la hauteur de ses aspirations.

Cependant, une fois la liberté de conscience concédée par l’article 6 de la première Constitution helvétique, le régime prit des mesures pour restreindre le champ d’influence des confessions chrétiennes et garantir qu’ils « ne troublassent point l’ordre public ». Il s’attacha particulièrement à brider l’Eglise catholique. L’arrêté du 4 avril 1799 en est une parfaite illustration. Le Directoire, considérant que les processions religieuses n’étaient plus « qu’une occasion de scandaleuses débauches », édicta des mesures de restriction. Il craignait en effet, à la suite d’un rapport du ministre Philipp Albert Stapfer*, que de telles manifestations fussent l’occasion d’actes séditieux.

Enfin, si l’article 6 affirme que « les rapports d’une secte [nous soulignons : la rhétorique anticléricale resurgit ici] avec une autorité étrangère ne doivent influer ni sur les affaires politiques, ni sur la prospérité et les lumières du peuple ». Cette insistance trouve vraisemblablement sa racine dans le souvenir de la domination de l’Eglise catholique sur la politique confédérée de la fin de la seconde guerre de Kappel* en 1531 jusqu’à l’issue de la seconde guerre de Villmergen en 1712, remportée par les réformés.

Article 26 de la Constitution : l’exclusion des ecclésiastiques de toute activité civique

La première Constitution helvétique ne se contentait  pas d’instaurer la liberté de conscience : l’article 26 exclut les ecclésiastiques du champ d’action politique, dans le cadre des débats sur l’octroi de la citoyenneté active :

« Les ministres d’aucun culte ne peuvent exercer de fonctions politiques ni assister aux assemblées primaires »

La République helvétique se dirigeait de cette manière – du moins en fut-ce constitutionnellement le cas – vers un Etat religieusement neutre. Elle affirmait son rôle d’unique autorité en confinant les hommes de Dieu à leur seul ministère : elle concevait son pouvoir politique comme un outil indivisible.

D’aucuns condamnèrent les articles 6 et 26 comme une atteinte intolérable à la foi chrétienne, notamment des dignitaires en Suisse centrale (historiquement restée fidèle au catholicisme) : toutes les landsgemeindes refusèrent ainsi de se soumettre à la Constitution, si l’on excepte Obwald. Elles durent s’y plier par la force des armes. Cet épisode est révélateur de la méfiance, déjà évoquée, suscitée par l’Eglise catholique. Evidemment, les réformés subirent aussi les conséquences des articles constitutionnels mis en lumière, mais avec une frustration moins exacerbée.

Il convient de rappeler qu’une telle orientation idéologique trouve son fondement dans le souvenir des guerres religieuses. Les réformés n’avaient en effet aucune envie de perdre leur suprématie arrachée à l’issue de la seconde guerre de Villmergen. En outre, n’oublions pas que le protestantisme représentait jusqu’au milieu du XXe siècle la majorité du peuple suisse, avant l’immigration en provenance d’Europe méridionale qui fut à l’avantage des catholiques, démographiquement parlant. En 1850, les réformés formaient près de 60 % de la population. Les contraintes imposées à l’Eglise catholique peuvent être comprises comme la volonté du plus grand nombre.

Quoiqu’il en fût, les articles 6 et 26 de la première Constitution helvétique sonnaient le glas du principe de cujus regio, ejus religio et ouvraient la porte à une étroite surveillance des activités des Eglises établies.

L’idéologie d’une certaine élite

Seule une frange radicale des plus hautes sphères politiques défendait un anticléricalisme sans concession : ce fut malgré tout ce modèle qui s’imposa tant constitutionnellement que législativement, jusqu’au coup d’Etat du 7 janvier 1800.

Frédéric-César de La Harpe* voyait la religion institutionnelle d’un très mauvais œil, bien qu’il fût marqué par les idées rousseauistes. En effet, il appelait de ses vœux une séparation de l’Eglise et de l’Etat et fut accusé de rêver d’une société déchristianisée, à l’instar d’autres Directeurs tels que Maurice Glayre* et Johann Lukas Legrand*. En outre, il avait adopté la rhétorique révolutionnaire diffamante à l’endroit du christianisme : elle se retrouve abondamment dans sa correspondance. Il rapporte  ainsi que « […] le peuple […] est fanatisé tantôt à la mode protestante et tantôt à la mode catholique » et, au sujet des révoltés de Suisse centrale, il parlait de « […] détruire ou déporter ces sauvages tout à la fois superstitieux, ignorants et brutaux, qui ne sont braves que derrière des rochers, avec des arquebuses rayées, et parce que leurs capucins leur promettent l’immortalité ». Il n’épargnait pas non plus les ministres réformés : « défiez-vous d’une bonne partie des pasteurs protestants : ces gens ont la rage dans le cœur […] ».

Une autre figure importante fut Jean-Jacques Cart*, partisan d’une Helvétie unitaire et opposé à toute velléité fédéraliste, sénateur sous la République. Lors de l’entrée en vigueur de la première Constitution helvétique, il rédigea le Catéchisme de la Constitution helvétique. Le seul titre de cet opuscule est significatif : alors que le terme « catéchisme » se réfère à un enseignement de morale chrétienne, l’écrit de Cart ne comporte aucune mention des confessions catholique ou réformée et revêt une dimension apologétique de la République une et indivisible :

« D. Qu’entendez-vous par République une et indivisible ?

C’est un Etat qui n’a qu’un seul gouvernement, qui vit sous les mêmes loix [sic], et qui réunit dans un même faisceau les volontés, les espérances et les intérêts.

L’Helvétie n’était-elle pas une et indivisible ?

Non. C’était un assemblage informe de parties hétérogènes, inégales & disproportionnées, de gouvernemens [sic] disparates, de rivalités mal éteintes, de cultes et de mœurs opposées.»

Cette « laïcisation » du catéchisme s’inscrit dans un cadre d’institution d’une véritable « religion civile » qui s’attèle à diffuser les idéaux du régime. Cela dit, le titre du livret de Cart annonce avant tout une analogie avec la forme du catéchisme religieux – non pas avec le fond –, puisqu’il contient une succession de questions et de réponses.

Renouvellement du droit civil

Les lois promulguées en matière religieuse furent nombreuses sous la première Constitution helvétique et ne se résumèrent guère à limiter l’emprise des Eglises. Elles tendirent aussi à mettre en application les idées de tolérance qui germèrent durant les Lumières.

Ainsi, avant même l’entrée en vigueur de la première Constitution helvétique, l’Assemblée provisoire autorisa un couple mixte à se marier : l’un des conjoints était catholique et l’autre protestant. Son secrétaire écrivit à cette occasion :

« Voilà un préjugé de vaincu ! Les préjugés sont des tyrans, et seul le peuple qui secoue le joug est vraiment libre ».

La même année, la prohibition des mariages interreligieux qui avait cours sous l’Ancien Régime fut jugée anticonstitutionnelle, selon une loi du 2 août : de fait, il devenait possible de s’unir à un individu de confession différente. Le 30 août, une autre loi ordonnait que :

« Tous les citoyens Helvétiens qui, ensuite d’un mariage avec une personne d’une religion différente auroient [sic] perdu leur droit de bourgeoisie, sont réintégrés dans ce droit, dont ils étoient [sic] possesseurs avant leur mariage ».

Par ailleurs, les citoyens expulsés d’Helvétie pour cause d’opinion religieuse furent réhabilités et recouvrirent leur citoyenneté, selon la loi du 12 février 1799. L’universalité de la loi prit ainsi concrètement le pas sur la vérité avancée par la religion.

La disparition des privilèges cléricaux

En préambule, nous jugeons indispensable de revenir sur la notion de séparation entre la sphère privée et la sphère publique en matière religieuse, mise en avant par l’article 6 de la première Constitution helvétique. Ce dernier fut en effet suivi d’une mesure particulière : en vertu de l’arrêté du Directoire du 18 mars 1799, les membres des autorités n’eurent plus le droit de porter leur costume ou d’avoir des places distinctives lors des solennités religieuses. Les représentants des autorités de l’Helvétique se trouvaient là entièrement séparées du pouvoir spirituel et ne pouvaient désormais plus faire montre de leur implication au sein d’une Eglise, après que les ecclésiastiques eurent été exclus de toute activité civique. Une fois ces deux dispositions mises en perspective, la résolution déterminée par la République unitaire d’empêcher l’intervention du clergé dans la vie publique se manifeste ostensiblement.

Dès lors, la propension du régime à l’abolition des privilèges cléricaux se conçoit comme la poursuite de l’entreprise anticléricale. Par conséquent, les lois restreignant les processions, nationalisant les biens des couvents ou interdisant la réception de nouveaux novices s’inscrivent dans ce mouvement. De la même manière, à compter de la loi du 31 août 1798, les ministres de chaque religion ne purent plus bénéficier d’immunité face à la loi.

Le glas de l’immunité cléricale traduisait le retour des ecclésiastiques dans le giron de l’Etat : l’Helvétique soulignait qu’elle était seule détentrice de la capacité à rendre la justice.

Les Eglises contraintes à la collaboration républicaine

Les confessions chrétiennes se virent utilisées à des fins de transmission d’une morale citoyenne. En effet, selon l’article 24 de la première Constitution helvétique :

« Tout citoyen, à l’âge de vingt ans accomplis, est tenu de se faire inscrire sur le régistre [sic] civique de son canton, & de prêter le serment : ‘‘de servir sa patrie & la cause de la liberté & de l’égalité, en bon & fidèle citoyen, avec toute l’exactitude & le zèle dont il est capable, & avec une juste haîne [sic] contre l’anarchie & la licence.’’ La prestation de ce serment a lieu, de la part de tous les jeunes citoyens parvenus à l’âge indiqué, dans la belle saison, au même jour, en présence des parens [sic] & magistrats, & finit par une fête civique. Le préfet national reçoit le serment & prononce un discours analogue à l’objet de la fête. »

Serment civique

Le peuple de Zurich prête serment à la République helvétique.

En août 1798, les préfets nationaux durent assurer le bon déroulement de la prestation de serment, ainsi que l’exigeait l’article constitutionnel précité. Or, dans le canton du Léman*, le préfet Polier* confia aux pasteurs la tâche d’expliquer la vocation de cet engagement citoyen, sur un ton élogieux. Selon nous, cette délégation révèle la grande habileté des autorités helvétiques. En effet, si une partie de la population pouvait encore se sentir heurtée par les idéaux républicains, l’entremise des pasteurs évita sans nul doute des comportements hostiles. Elle soumit en outre les ministres du culte aux idéaux de liberté et d’égalité, leur rappelant la prééminence constitutionnellement déterminée de l’ordre temporel sur le spirituel. La prestation de serment se déroula sans heurt dans le canton du Léman, le 17 août 1798. Il en alla parfois tout autrement.

En effet, dans certaines régions, notamment sur les rives du lac des Quatre-Cantons, certains hauts dignitaires de l’Eglise catholique appelèrent à rejeter le serment civique. Celui-ci dut y être imposé par les troupes françaises. Evidemment, il ne s’agit pas d’une attitude unanime et nombreux furent les ecclésiastiques à se plier à l’exigence constitutionnelle. Néanmoins, les autorités helvétiques pressentirent le risque qu’il y avait à laisser impuni le refus de la prestation de serment et la loi du 19 septembre 1798 obligea les ecclésiastiques à prêter le serment civique sous peine d’expulsion d’Helvétie.

Par ailleurs, alors qu’à la fin du XVIIIe siècle des jours de jeûne avaient été instaurés ici et là en Suisse, singulièrement dans les territoires réformés, des ministres du culte émirent le souhait de poursuivre cette tradition nouvelle, ce qui séduisit le ministre Stapfer, lequel décida que le jour du Jeûne se tiendrait le 6 septembre 1798. Il mit toutefois en garde les préfets dans une circulaire :

« Vous veillerez, citoyen préfet, à ce que les prédicateurs de l’Evangile n’abusent pas du jour d’actions de grâces du 6 septembre pour fronder les nouvelles institutions, les peindre sous des couleurs odieuses, pour favoriser le mécontentement ; ils s’attacheront à montrer que les événements de la nature et de la société sont comme des moyens dont la Providence use pour avancer la grande œuvre de l’éducation morale. »

Le Directoire se mêla de la manifestation en faisant supprimer un passage du discours prononcé le jour du Jeûne, lequel présumait une relation entre le calvinisme et le Contrat social de Rousseau. Deux interprétations nous semblent envisageables quant à cette décision. Tout d’abord, il peut s’agir d’une volonté d’apaiser les tensions confessionnelles en évitant la mention de l’auteur de l’Institution de la religion chrétienne.

Cela dit, cette « censure » est lisible comme une manière de nier le lien entre la République et la Réforme : ne serait-il pas gênant pour l’Helvétique d’admettre une filiation directe entre le christianisme et les idéaux d’égalité et de liberté ? Elle eût été ensuite bien en peine de justifier la stricte séparation de l’Eglise et de l’Etat ; en 1799, Stapfer échoua d’ailleurs à imposer une nouvelle fois un jour du Jeûne, démontrant l’emprise croissante des représentants du Directoire qui souhaitait écarter les ministres du culte de la sphère publique.

Les ministres du culte : des instituteurs de morale

Ainsi que nous l’avons démontré, l’Helvétique tira parti des ministres du culte pour asseoir son idéologie républicaine. Dans sa brochure An die Religionslehrer Helvetiens, Stapfer expliqua que celui qui servait la religion secondait en même tant l’Etat. Le Directeur Glayre l’illustra parfaitement, quoique de manière moins raffinée, en affirmant que les ministres du culte n’avaient pas d’utilité, sinon celle d’être des instituteurs de morale nécessaires à l’édification du peuple. La loi du 14 février 1799 dispensa du service militaire les jeunes gens voués à l’état ecclésiastique, considérant qu’il était de la responsabilité de l’Etat d’assurer une bonne moralité aux générations futures. La religion, alors que l’on pourrait la penser pérennisée par cette disposition législative, se trouva selon nous à nouveau destituée : elle est vue comme un outil visant à l’élévation de la Nation.

De plus, selon un décret du 15 septembre 1798, « les ministres du culte, nécessaires pour les Autorités Suprêmes, seront salariées par l’Etat ». L’expression « Autorités Suprêmes » semblait déclarer que Dieu n’était pas au-dessus des lois de la République : autrement dit, la religion ne devait pas empiéter sur les prérogatives étatiques. Les pasteurs et les curés se virent donc définis comme des instruments de la morale, au service de la cause nationale.

Le cas Stapfer : une voix modérée

Dès les premières années de l’Helvétique, le ministre des Arts et des Sciences Philipp Albert Stapfer – nommé à ce poste par le Directoire en 1798 – se positionna en faveur d’un christianisme épuré, désireux de se laisser éclairer par les lumières de la raison. Il ne souhaitait guère être assimilé à des Directeurs tels que Glayre et Legrand, soupçonnés par d’aucuns d’avoir un « plan pour l’extermination du christianisme en Helvétie ».

En effet, à une stricte sécularisation, Stapfer répondait par l’espérance de l’institution d’une Eglise nationale. Le ministre apparaît comme un partisan d’une Eglise d’Etat, le message évangélique lui semblant de première valeur : il ne lui importait pas seulement d’élever moralement le peuple, mais également de lui insuffler une connaissance des textes bibliques. Son intérêt manifeste pour la tradition chrétienne fut d’ailleurs condamné par Frédéric-César de La Harpe, qui écrivit : « Stapfer parle un peu trop de théologie ». Les deux hommes ne partageaient ainsi pas la même vision du rôle de la religion au sein de la République.

Une Eglise d’Etat, à savoir une structure intégrée à la République permettant un contrôle plus large des ministres du culte, aurait permis, selon Stapfer, d’apaiser les différends entre les deux confessions majoritaires présentes en Helvétie. Une telle réalisation ne vit cependant jamais le jour, le régime unitaire ayant été trop éphémère pour permettre sa concrétisation.

Bibliographie